Le tribunal judiciaire de Paris a autorisé ce mardi Apple à maintenir son mécanisme App Tracking Transparency (ATT), rejetant la demande de suspension formulée par une coalition d’acteurs de la publicité. Cette décision permet au fabricant d’iPhone de continuer à imposer aux développeurs le recueil du consentement utilisateur, malgré les accusations de pratiques anticoncurrentielles.

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Une pratique contestée par l’industrie publicitaire

Les organisations plaignantes, incluant l’Alliance digitale, le Geste, le SRI et l’Udecam, avaient initié une procédure de référé pour geler le système ATT en attendant un jugement en appel. Le tribunal judiciaire de Paris a cependant émis des réserves sur l’illégalité supposée de l’outil à ce stade, offrant un sursis à Apple. Les associations ont immédiatement annoncé dans un communiqué relayé par Les Échos leur intention de poursuivre leurs actions juridiques pour obtenir un cadre qu’elles jugent plus loyal.

Ce verdict intervient dans un contexte tendu, marqué par une amende de 150 millions d’euros infligée à Apple en mars 2025 par l’Autorité de la concurrence. Benoît Coeuré, son président, avait alors qualifié l’ATT de système « asymétrique » et « non proportionné », soulignant qu’il complique injustement le parcours d’approbation pour les applications tierces. L’Autorité n’avait toutefois pas ordonné l’arrêt immédiat du mécanisme.

Le dispositif, actif depuis 2021 avec iOS 14.5, a complexifié le ciblage publicitaire pour des géants comme Meta, Snap ou Pinterest. Les critiques pointent le double jeu d’Apple : tout en restreignant l’accès aux données pour ses concurrents au nom de la vie privée, l’entreprise développe ses propres revenus publicitaires. Son offre Search Ads permet notamment d’acheter des mots-clés et des suggestions directement dans l’App Store.

D’autres cas en Europe

Si la justice française accorde du temps à Apple, la pression s’accentue chez ses voisins. L’Autorité italienne de la concurrence a sanctionné le groupe en décembre à hauteur de près de 100 millions d’euros, ciblant spécifiquement l’abus de position dominante orchestré via l’ATT.

L’Allemagne mène également une procédure similaire. Face aux régulateurs, Apple a récemment proposé des ajustements techniques concernant la présentation des fenêtres de consentement. L’antitrust allemand doit désormais évaluer, via un test de marché, si ces modifications suffisent à rétablir une concurrence équitable pour les éditeurs tiers.