La juge Noël Wise du district nord de Californie a rejeté l’action collective intentée contre Apple par des victimes d’abus sexuels dont les images continueraient de circuler sur iCloud. Amy et Jessica, les deux plaignantes désignées sous pseudonyme, représentaient une classe de 2 680 personnes qui accusaient Apple de n’avoir rien fait pour empêcher la diffusion de ce contenu.

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Pas de dommages-intérêts de 32,8 milliards de dollars

Pour justifier sa décision, la juge s’appuie sur l’article 230 du Communications Decency Act, une loi fédérale votée en 1996 qui protège les plateformes en ligne contre toute responsabilité liée au contenu publié par leurs utilisateurs. Selon elle, la plainte visait précisément à faire porter à Apple la responsabilité de n’avoir pas supprimé ou bloqué des contenus créés par des tiers, ce qui place directement l’affaire dans le champ d’application de cette immunité légale. La juge va plus loin en précisant qu’aucune disposition de la loi fédérale n’oblige Apple à développer ou déployer une technologie proactive de détection du contenu pédopornographique (CSAM) sur iCloud.

Dans son ordonnance relayée par Reuters, la magistrate indique : « Les législateurs peuvent corriger ce problème qui contribue à l’exploitation des enfants. Ce tribunal ne le peut pas ». Cette décision met un terme définitif à la procédure puisque le rejet a été prononcé avec préjudice, ce qui empêche toute nouvelle tentative de relancer la même plainte devant cette juridiction.

Les plaignants réclamaient des dommages-intérêts compensatoires pouvant atteindre 32,8 milliards de dollars, un montant avancé dans les documents judiciaires déposés devant le tribunal. Au-delà de l’indemnisation, la plainte demandait également une injonction contraignant Apple à modifier son architecture d’iCloud pour mieux détecter les contenus de type pédopornographique.

James Marsh, l’avocat représentant les plaignants, a indiqué qu’il envisageait de faire appel et qu’il évaluait d’autres voies légales pour poursuivre le combat. Il partage néanmoins une partie du constat de la juge sur la nécessité d’une action législative : « Nous partageons sa conclusion selon laquelle le Congrès devrait faire davantage pour protéger les enfants en ligne et s’attaquer à l’explosion des préjudices liés à l’exploitation en ligne », a-t-il déclaré, tout en marquant son désaccord sur l’interprétation juridique retenue par le tribunal.

L’abandon de NeuralHash au cœur des accusations

L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée en 2024 par Amy et Jessica qui affirmaient que d’anciennes images pédopornographiques les concernant continuaient d’être stockées et partagées sur iCloud. La plainte allait plus loin en soutenant qu’Apple avait connaissance de ce problème mais avait délibérément choisi de ne pas utiliser les technologies disponibles pour l’identifier et le signaler aux autorités.

Cette accusation renvoie directement à un épisode précis de l’histoire récente d’Apple. En 2021, l’entreprise avait annoncé le lancement de NeuralHash, un programme technique destiné à repérer automatiquement le contenu pédopornographique stocké sur ses serveurs. Face aux critiques sur les risques pour la vie privée des utilisateurs, Apple avait finalement renoncé à ce projet en 2022.

Apple se défend en affirmant avoir travaillé activement pour éliminer la diffusion de ce type de contenu et assure avoir privilégié d’autres méthodes que NeuralHash afin de préserver la sécurité et la vie privée de ses utilisateurs. La juge avait déjà rejeté une version antérieure de cette plainte, mais elle avait alors laissé aux plaignants la possibilité de la modifier et de la déposer une nouvelle fois, ce qui explique la longueur de la procédure.