Apple obtient un court répit dans son interminable bras de fer avec Epic Games. La juge Elena Kagan de la Cour suprême des États-Unis a accordé au géant californien un sursis de 24 heures concernant la procédure visant à déterminer la commission qu’il pourrait prélever sur les achats réalisés via des liens externes à l’App Store.
Apple gagne une journée supplémentaire
Le tribunal fédéral du nord de la Californie avait auparavant refusé de suspendre les discussions et donné 24 heures à Apple pour présenter sa proposition tarifaire. L’échéance, initialement fixée au mercredi 12 août à 17 heures, heure de l’Est, est repoussée au jeudi 13 août à la même heure, sauf nouvelle intervention de la Cour suprême.
Apple tente précisément d’éviter que cette commission soit fixée avant l’examen de son recours devant la Cour suprême. L’entreprise estime qu’une annulation de sa condamnation pour outrage rendrait cette procédure inutile. La firme de Cupertino redoute également qu’un taux établi aux États-Unis devienne une référence pour les régulateurs étrangers.
La commission de 27 % reste au cœur du conflit
Cette (trop) longue affaire remonte au procès lancé par Epic Games en 2020. Après avoir été contrainte d’autoriser les développeurs à proposer des paiements externes, Apple avait instauré une commission pouvant atteindre 27 % sur ces mêmes paiements. La justice a estimé en 2025 que ce mécanisme contournait volontairement l’injonction initiale et a interdit ces prélèvements.
La cour d’appel a ensuite maintenu la condamnation tout en reconnaissant à Apple le droit de réclamer une rémunération raisonnable pour sa propriété intellectuelle. Depuis avril 2025, Apple ne prélève donc plus de commission sur ces liens aux États-Unis. Ce délai de 24 heures ne règle rien sur le fond, mais souligne l’importance stratégique du taux que la justice pourrait finalement retenir pour l’économie de l’App Store.
0 commentaires