Le GESTE a décidé de porter plainte contre Apple. Cette organisation française, qui regroupe des éditeurs de contenu et services en ligne, a décidé de s’attaquer au fabricant d’iPhone non pas en France mais aux États-Unis.

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Une plainte du GESTE contre Apple aux États-Unis

Après avoir réussi à forcer Apple à modifier les conditions de l’App Store aux États-Unis, le cabinet d’avocats américain Hagens Berman espère faire de même pour les développeurs en France. Dans l’affaire américaine, Apple avait accepté de faire un règlement de 100 millions de dollars et avait également permis aux développeurs d’avoir davantage de contacts avec leurs utilisateurs.

Selon la plainte du GESTE déposée auprès du tribunal fédéral d’Oakland en Californie, Apple a abusé de son pouvoir de monopole sur la distribution d’applications sur les iPhone et iPad en imposant un seul magasin d’applications pour ces appareils, à savoir l’App Store. Les plaignants estiment que cela a permis à Apple de facturer des commissions de 30% pendant 14 ans, ainsi que des frais annuels de 99 euros aux développeurs d’applications.

« Le GESTE et ses membres sont en effet à l’avant-garde de plusieurs initiatives et combats pour un fonctionnement plus équilibré et plus juste du monde numérique en France et en Europe. Par sa nature et son ampleur, l’action d’aujourd’hui témoigne de notre détermination à rechercher ces changements et ces réparations », ont déclaré Bertrand Gié, président du GESTE et responsable du numérique au Figaro et Emmanuel Alix, vice-président du GESTE et responsable du numérique à L’Équipe.

L’affaire est donc traitée par le cabinet d’avocats américain Hagens Berman et par l’avocate française Fayrouze Masmi-Dazi. « Les politiques et restrictions d’Apple posent des problèmes critiques à tous les développeurs iOS utilisant l’App Store. À un problème mondial, il faut une solution mondiale. Je crois que nous pouvons construire des ponts solides pour concevoir des actions percutantes, car nous ne laisserons aucune place à l’impunité », dit l’avocate.

Dans son communiqué, Hagens Berman invite les développeurs iOS français à contacter Fayrouze Masmi-Dazi pour en savoir plus sur la plainte et se joindre à l’aventure. Son adresse e-mail communiquée est fmasmi-Dazi@outlook.com et son numéro de téléphone est 0627962865.

Pour rappel, le GESTE avait déjà porté plainte contre Apple en début d’année. C’était en France et c’était par le biais de l’Autorité de la concurrence. Le groupe critiquait les méthode d’anti-pistage d’Apple au niveau d’iOS.