Un éditeur japonais de jeux vidéo se retourne contre Apple après avoir été éjecté de l’App Store

Digital Will, à la fois éditeur japonais de jeux vidéo et agence de marketing, vient de déposer une plainte en justice contre Apple, estimant que la firme de Cupertino avait suspendu son compte développeur (ADP) sans fournir de raisons valables. Le 26 mars 2022, et sans avoir averti préalablement l’éditeur, Apple a en effet résilié le compte développeur de Digital Will, ce dernier étant « utilisé à des fins malhonnêtes ou frauduleuses ». Apple précise que le compte de Digital Will est « associé à des comptes de développeur résiliés ou à des comptes en attente de résiliation, en violation directe du contrat de licence du programme pour développeurs Apple ». Pour les 6 salariés de l’éditeur, c’est un coup de massue sachant que l’App Store reste sa principale source de revenus.

Problème, Apple n’aurait jamais été en mesure de fournir à Digital Will la liste des comptes résiliés ou en attente de résiliation avec lesquels l’éditeur serait en lien. Pire encore, après s’être plaint à Apple, la seule réponse de Cupertino a été une fin de non recevoir : Apple précise même dans un second message avoir mis à jour « un modèle de comportement manipulateur ou trompeur qui a conduit à la résiliation de l’adhésion au programme pour développeurs Apple de [Digital Will]. » La procédure d’appel interne lancée par Digital Will est désormais close, et un coup de fil passé directement à un cadre dirigeant de l’App Store n’y changera rien.

En conséquences, et sans éléments prouvant les allégations d’Apple, Digital Will porte plainte avec 5 chefs d’accusations :

Chef 1 : Violation de l’engagement implicite de bonne foi et d’utilisation équitable.
Chef 2 : ingérence intentionnelle dans les relations contractuelles
Chef 3 : Interférence intentionnelle avec un avantage économique potentiel
Chef 4 : Interférence négligente avec un avantage économique potentiel
Chef 5 : Violations du Cal. Bus. & Code Prof. § 17200, ET SEQ.