Apple ne respecte toujours pas le DMA et s’agace, l’Europe lui donne un mois
La Commission européenne a rendu public son verdict contre Apple concernant les pratiques de l’App Store dans l’Union européenne. Le constat est sans appel : malgré ses nouvelles conditions présentées comme conformes au Digital Markets Act (DMA), le fabricant d’iPhone reste en infraction.
Une amende record et un délai strict
L’exécutif européen a publié l’intégralité de sa décision, un document de 67 pages. Comme annoncé en avril, Apple a bel et bien écopé d’une amende de 500 millions d’euros et dispose de trois mois pour s’acquitter du paiement. Passé ce délai, des intérêts s’appliqueront.
Par ailleurs, la firme a 60 jours, à compter de la notification d’avril, pour se mettre en conformité avec le DMA. Si elle ne respecte pas cette obligation, elle s’expose à des pénalités financières récurrentes, dont le montant n’a pas été dévoilé. Ainsi, il lui reste un mois pour se conformer au DMA.
Des règles toujours trop restrictives
Le litige porte principalement sur les règles d’Apple. Jusqu’ici, l’entreprise interdisait aux développeurs d’applications d’informer les utilisateurs sur les moyens de paiement alternatifs à son propre système. Sous la pression des régulateurs, Apple a assoupli ses conditions, mais sans satisfaire aux exigences du DMA.
Parmi les changements, les développeurs peuvent désormais partager un lien externe dans leurs applications pour les paiements hors App Store. Cependant, Apple a instauré une commission de 27 % sur ces transactions (au lieu de 30 % avec le système classique), une mesure jugée abusive. La Commission européenne estime que ces restrictions, qu’elles soient anciennes ou nouvelles, entravent la promotion d’offres alternatives et limitent injustement la concurrence.
Apple conteste vivement
Dans un communiqué à 9to5Mac, un porte-parole d’Apple a vivement réagi :
Rien dans la décision de 70 pages publiée aujourd’hui ne justifie les actions ciblées de la Commission européenne contre Apple, qui menacent la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs en Europe et nous obligent à donner notre technologie gratuitement. Cette décision et cette amende sans précédent ont été prises après que la Commission a continuellement changé les règles du jeu en matière de conformité et a bloqué à plusieurs reprises les efforts déployés par Apple pendant des mois pour mettre en œuvre une nouvelle solution. Cette décision est mauvaise pour l’innovation, mauvaise pour la concurrence, mauvaise pour nos produits et mauvaise pour les utilisateurs. Pendant que nous faisons appel, nous continuerons à nous engager auprès de la Commission pour défendre les intérêts de nos clients européens.
Les prochaines semaines diront si Apple parvient à modifier la position européenne ou si la société devra s’adapter à des règles plus strictes.
« ouin ouin ouin ouin ouin »
« ping ping ping ping ping «
Rien à voir avec la vie privée. Apple mérite les sanctions et doivent nous laisser faire ce qu’ont souhaite avec nos téléphone
J arrive pas à comprendre ! Si t es pas content d un produit va pas acheter Apple. Les gens achètent et après veulent que ça change parce qu il ne sont pas content. Allez chez android. On fait chier Apple mais on ne parle pas que Microsoft va obliger tout le monde à avoir internet et un compte Microsoft pour démarrer un pc neuf. 😉
Pourquoi ne pas acheter un telephone androïde dans ce cas Quand vous allez à Auchan vous ne trouvez pas de produit de chez carrefour
Pas la peine de nous sortir pour une enieme fois cet exemple. Il y a une loi et Apple doit l appliquer point barre. Si vous voulez changer le truc présentez vous aux élections, faites vous élire et trouvez une majorité pour le faire
Ces lois sont aussi nulles que celle demandant d’accepter les cookies. L’Europe des Lobbys se fait plaisir sur l’une des rares marques à défendre des valeurs de confidentialité. Je ne vois pas pourquoi une marque doit payer pour être présente sur l’étale d’un supermarché et pourquoi tout à coup cela devient improbable dans un AppStore ! C’est bien Apple qui investi dans des développements d’OS, dans des serveurs (fonctionnant aux énergies vertes) et dans des équipes en charge de contrôler les App publiées.Dans un monde où tout serait parfait on pourrait commencer à s’attarder sur des problèmes comme celui là mais là c’est de l’acharnement et il y a de bien plus gros problème de monopole, d’anti concurrence ou d’abus des consommateurs que celui là !
Bah non, sur un store alternatif Apple ne paie rien du tout. C’est quand même dingue qu’il y ait tant de victimes consentantes qui trouvent très bien de ne rien pouvoir faire de leur smartphone sans l’autorisation de la Pomme et de devoir systématiquement lui payer sa dîme. Heureusement que tout le monde n’est pas lobotomisé par le vomi marketing de ce prédateur ricain. Se plaindre d’acharnement et invoquer les infractions commises par d’autres est traditionnellement l’apanage des grands délinquants.
Depuis quand lustucru reverse 30% de com a carrefour sur chaque paquet de pâtes vendu ?