Apple fait face à de nouvelles accusations concernant sa conformité au Digital Markets Act (DMA) en Europe. L’organisation Open Web Advocacy (OWA) affirme que le fabricant d’iPhone empêche toujours les développeurs de créer de manière raisonnable des navigateurs utilisant leurs propres moteurs de rendu (sans WebKit de Safari donc), malgré les obligations légales imposées par l’Union européenne.

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Un atelier révélateur sur la conformité au DMA

Fin juin 2025, l’Union européenne a organisé un atelier à Bruxelles réunissant Apple et d’autres parties concernées par le DMA. L’OWA a publié une vidéo d’une section de cet atelier pour étayer ses arguments contre les pratiques d’Apple. Cette organisation milite pour un Web ouvert et dénonce les restrictions imposées par les géants technologiques.

L’atelier s’inscrit dans une série de rencontres similaires organisées avec différentes entreprises désignées comme « gardiens » par l’UE. Ces sessions permettent aux parties intéressées de donner leur avis sur les questions de conformité au DMA et de poser des questions aux entreprises concernées.

Deux obstacles majeurs pour les navigateurs

L’OWA identifie deux mécanismes principaux qu’Apple utilise pour empêcher des entreprises comme Mozilla (Firefox) et Google (Chrome) d’adopter leurs propres moteurs pour les navigateurs Internet sur iOS. Ces obstacles technique et géographique complique le développement d’alternatives à WebKit.

D’abord, Apple n’autorise pas les différentes versions d’applications existantes. Cette restriction force les développeurs à créer et proposer une application séparée pour l’Europe plutôt que de modifier leur version mondiale actuelle. Cette approche oblige les utilisateurs à changer d’application, créant une barrière à l’adoption des nouvelles versions.

Ensuite, la firme ne permet pas les tests en dehors de l’Union européenne. Cette limitation pose des problèmes pratiques majeurs pour les développeurs internationaux qui souhaitent créer des navigateurs conformes aux exigences européennes.

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Kyle Andeer, vice-président juridique d’Apple, a clairement exprimé la position de l’entreprise lors de l’atelier. Il a déclaré : « Nous n’allons pas exporter la loi européenne vers les États-Unis et nous n’allons pas exporter votre loi européenne vers d’autres juridictions. Chaque juridiction devrait avoir la liberté et la prise de décision pour prendre ses propres décisions ».

Cette déclaration illustre la stratégie d’Apple consistant à limiter l’application des règles européennes à l’UE uniquement. Le fabricant refuse d’étendre mondialement les changements imposés par le DMA, préférant maintenir des approches différenciées selon les régions.

Concernant l’absence de moteurs de navigateur concurrents malgré 15 mois d’application du DMA, Kyle Andeer a répété que l’UE forçait Apple à compromettre la sécurité et la confidentialité « qui fonctionnent depuis 18 ans ».

Un programme existant mais peu utilisé

Apple affirme avoir créé un programme permettant aux moteurs de navigateur tiers d’arriver sur iOS tout en préservant la sécurité et la confidentialité. Selon Kyle Andeer, les entreprises ont choisi de ne pas utiliser ce programme : « Et pour une raison quelconque, ils ont choisi de ne pas le faire ».

Cette affirmation ne convainc pas l’OWA. L’organisation conteste l’idée que le choix des entreprises de navigateur explique seul l’absence d’alternatives à WebKit sur iOS. Elle pointe plutôt du doigt les obstacles techniques et réglementaires imposés par Apple.

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James Heppell, bénévole de l’OWA, a insisté sur la question des tests lors de l’atelier. Il a souligné que « la plupart des développeurs Web sont basés partout dans le monde, aux États-Unis, d’où vous venez, en Asie et en Afrique, dans le reste de l’Amérique, et ils servent toujours les utilisateurs de l’UE, mais ils ne pourront pas installer ou tester ces nouveaux navigateurs avec leurs moteurs tiers sur leurs appareils ».

Cette limitation géographique pose des défis pratiques. Seuls les développeurs situés dans l’UE peuvent tester ce type d’application pour les utilisateurs de cette région. James Heppell a fait remarquer qu’Apple avait finalement autorisé les versions d’autres types d’applications exclusives à l’UE à être testées en dehors de l’Union, questionnant pourquoi cette même flexibilité n’était pas accordée aux moteurs de navigateur.

Des discussions en cours avec les grandes entreprises

Kyle Andeer a admis qu’Apple se trouve « dans une position de transition », tout en maintenant que l’entreprise « a développé une solution conforme ». Gary Davis, directeur juridique d’Apple, a ajouté que l’entreprise discutait de cette question de tests avec Mozilla et Google.

« Je m’attendrais à voir quelques informations là-dessus », a-t-il déclaré. « Donc vous pouvez généralement voir que nous essayons d’être plus conscients de cela ». Ces déclarations suggèrent que des changements pourraient intervenir dans les prochains mois concernant les possibilités de tests pour les développeurs internationaux.

Des perspectives incertaines

L’atelier a connu un moment de tension lorsque Kyle Andeer a fait une remarque inaudible concernant Spotify après que les organisateurs de l’UE ont autorisé des questions qui sortaient du cadre de l’événement. James Heppell de l’OWA a pris ombrage de ce qui semblait être une accusation de financement par Spotify et Kyle Andeer s’est empressé de clarifier qu’il ne visait pas le bénévole de l’organisation.

L’UE a simplement indiqué que ces ateliers à Bruxelles permettraient aux parties intéressées de donner leurs commentaires sur les questions de conformité au DMA et de poser des questions. Aucune réponse supplémentaire n’a été annoncée par l’UE et rien n’indique quels résultats pourraient découler de ces ateliers.