Apple est proche d’un accord avec l’Europe pour éviter les amendes du DMA
Apple se trouve en phase finale de négociation avec la Commission européenne pour clore deux dossiers antitrust en lien avec le Digital Markets Act (DMA), après avoir écopé d’une première amende de 500 millions d’euros en avril. L’objectif est de contourner des pénalités journalières pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial quotidien moyen.
Des ajustements forcés sur l’App Store
Dès juin, Apple annonçait une refonte de ses politiques de l’App Store à la suite d’une enquête européenne portant sur les restrictions imposées aux développeurs. La Commission soupçonnait la firme de Cupertino d’empêcher les développeurs d’applications de rediriger les consommateurs vers des offres commerciales externes à sa plateforme. Kyle Andeer, responsable de la conformité chez Apple, justifiait alors cette volte-face : « Nous avons fait ce qu’il fallait pour éviter la menace de futures amendes significatives ».
Parallèlement, Bruxelles mène une seconde enquête concernant les nouvelles conditions contractuelles imposées aux développeurs par le fabricant d’iPhone. Ces deux dossiers font actuellement l’objet de discussions actives, même si aucune décision définitive n’a été officialisée. Selon le Financial Times, les deux parties s’attendent à un règlement rapide.
Une opposition assumée à la réglementation européenne
Apple multiplie les critiques publiques contre la législation de l’Union européenne. Le mois dernier, l’entreprise a appelé publiquement l’UE à abandonner ses règles et mettre fin au DMA, marquant une intensification de la résistance des mastodontes technologiques face à la supervision européenne. Tout au long du processus, Apple accuse la Commission européenne de modifier constamment ses exigences de conformité au règlement numérique européen.
La position officielle de l’entreprise est la suivante : « Bien que nous estimions être en conformité, nous avons fait appel de cette décision car nous pensons qu’elle va bien au-delà de ce que la loi exige ». Cette déclaration illustre la friction persistante entre la vision d’Apple et les interprétations du DMA. La Commission rétorque que la conformité implique d’offrir aux développeurs une réelle opportunité et aux utilisateurs un véritable choix.
Meta est aussi dans l’équation
Outre Apple, Meta négocie également un accord concernant son modèle « payer ou consentir », sanctionné à hauteur de 200 millions d’euros. Ce système contraignait les utilisateurs à accepter le suivi publicitaire ou souscrire un abonnement payant. Les autorités européennes collectent actuellement les retours des parties prenantes sur les modifications apportées par Apple, tandis qu’elles poursuivent les discussions entamées en juillet avec Meta.
Le contexte géopolitique complique l’équation. Le président américain Donald Trump menace de représailles les pays « discriminant » les entreprises américaines, transformant ces réglementations numériques en point de friction. La Commission européenne maintient néanmoins sa ligne : si Apple ou Meta persistent dans leurs infractions, toutes les options restent sur la table, y compris les paiements de pénalités périodiques.
