Apple a déposé un recours auprès de la cour d’appel du Royaume-Uni pour tenter d’annuler une sanction de 2 milliards de dollars liée aux commissions perçues via son App Store. L’entreprise critique la méthodologie du Competition Appeal Tribunal (CAT), estimant que le jugement initial repose sur des estimations arbitraires plutôt que sur des preuves solides.

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Apple dénonce un verdict fondé sur des « devinettes »

La fabricant d’iPhone conteste la décision rendue en octobre, mettant en avant 33 points de désaccord. L’argument central d’Apple vise l’aveu même du tribunal qui a déclaré avoir eu recours à des « devinettes éclairées » pour déterminer ce que devrait être un tarif équitable. C’est sur cette base juridique, jugée défaillante par le constructeur, que le dossier est désormais porté devant la juridiction supérieure, comme l’indique The Guardian.

Cette nouvelle étape judiciaire intervient après un revers subi en novembre. À cette date, le CAT avait refusé d’accorder à Apple un appel contre sa propre ordonnance, laissant à l’entreprise un délai de 21 jours pour se tourner vers la cour d’appel. Bien qu’aucun commentaire public n’ait été ajouté au dossier, le dépôt formel de la plainte est acté.

Le tribunal préconise une réduction des commissions de l’App Store

Au cœur du litige se trouve la fameuse commission de 30 %, qualifiée de « taxe Apple » par ses détracteurs. Dans le cadre de l’affaire portée par Rachael Kent, le tribunal a estimé que les taux actuels étaient excessifs et a proposé une grille tarifaire bien inférieure :

  • 17,5 % de commission pour la vente d’applications (au lieu de 30 %).
  • 10 % pour les achats intégrés.
  • 10 % à la charge des développeurs.

Cette remise en cause du modèle économique survient alors que les utilisateurs prennent conscience du coût croissant de leur vie numérique. Selon Rachael Kent, cette victoire juridique qui a eu lieu en octobre marque un « point de bascule ». Elle souligne que le public commence à « rejeter les préjudices causés par les mondes numériques » et leurs implications financières concrètes.

Cette procédure s’inscrit dans un ensemble plus large d’actions collectives qui se dirigent vers des procès en 2026. Outre les commissions de l’App Store, Apple est accusé de « piéger » ses clients et de les surfacturer via iCloud. Une plainte a vu le jour au Royaume-Uni à ce sujet. Google est également visé par des accusations similaires concernant ses pratiques tarifaires envers les utilisateurs et les développeurs britanniques