L’Apple TV et Siri soumis au DMA ? Des diffuseurs européens le demandent
L’Association des Télévisions Commerciales et des Services de Vidéo à la demande en Europe (ACT) a demandé à la Commission européenne de désigner les plateformes de téléviseurs connectés (dont l’Apple TV avec tvOS) et les assistants vocaux (dont Siri) comme gatekeepers au sens du Digital Markets Act (DMA), soumettant ainsi Apple, Google, Amazon et Samsung à ses règles les plus contraignantes. La lettre, adressée à la commissaire à la concurrence Teresa Ribera et obtenue par Reuters, a également été cosignée par plusieurs organisations sectorielles européennes, dont l’Association of European Radios, l’European Broadcasting Union et l’EGTA.
Siri et l’Apple TV pourraient être régulés avec le DMA
L’ACT représente les principaux diffuseurs commerciaux en Europe : Canal+, RTL, TF1, Mediaset, ITV, Paramount+, NBCUniversal, Disney, Warner Bros Discovery, et Sky, entre autres. Dans leur lettre, les signataires font valoir qu’« un nombre limité d’opérateurs acquiert une capacité croissante à façonner les résultats pour des millions d’utilisateurs et d’entreprises en contrôlant l’accès aux audiences et à la distribution de contenus », et que « la Commission doit désigner les principaux systèmes d’exploitation TV comme gatekeepers pour garantir l’équité et le côté contestable ».
L’argument central reprend celui qui avait conduit à soumettre l’App Store au DMA : Apple et les autres constructeurs auraient des incitations à retenir les utilisateurs dans leur propre écosystème et à restreindre techniquement ou contractuellement les redirections vers des services tiers. Apple est par ailleurs déjà engagé dans un bras de fer prolongé avec la Commission européenne sur les règles de l’App Store, dont les dernières propositions de modifications sont en examen depuis près d’un an.
La firme de Cupertino a toutefois obtenu une rare victoire en Europe, son application Plans et sa régie publicitaire Apple Ads ayant été jugées non qualifiables de gatekeepers en raison de leur faible usage sur le continent.
La demande de l’ACT dépasse les seuls téléviseurs connectés. Les signataires alertent également sur les assistants vocaux, Alexa d’Amazon et Siri d’Apple en tête. Aucun assistant vocal n’a encore été désigné comme gatekeeper sous le DMA, ce que l’ACT qualifie de « vide réglementaire » permettant à ces outils de devenir « des gatekeepers de facto pour les contenus médias sur téléphones, enceintes connectées et systèmes d’infodivertissement automobiles, sans être soumis aux obligations du DMA ».
