Apple fait bloquer un logo d’un fabricant utilisant un citron
Apple a obtenu devant l’EUIPO, l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, le refus partiel d’une marque déposée par le fabricant chinois Yichun Qinningmeng Electronics Co. Le point le plus notable dans cette décision est ailleurs : l’office européen ne considère pas vraiment que le logo ressemble à une pomme, mais estime malgré tout qu’il peut profiter de la réputation d’Apple sur les produits informatiques.
Un logo de citron proche de la pomme d’Apple
Le signe contesté représente un fruit rond stylisé, avec une feuille verte inclinée sur le haut et une partie manquante sur le côté droit. Dans sa partie basse, plusieurs formes carrées et rectangulaires évoquent des touches de clavier, en cohérence avec l’activité de l’entreprise qui vend des claviers mécaniques.
Apple soutenait que ce visuel rappelait son propre logo, avec une feuille détachée et un bout manquant. L’EUIPO n’a pas suivi cette vision : pour l’office européen de la propriété intellectuelle, le dessin est trop rond pour évoquer clairement une pomme et renvoie davantage à un agrume ou, plus largement, à un fruit rond.
Cette analyse n’a pourtant pas suffi à écarter Apple. L’EUIPO reconnaît quelques points communs mineurs, mais retient surtout la puissance de la réputation de la marque Apple dans l’Union européenne et le risque qu’une partie du public établisse un lien entre les deux signes.
Les claviers sont visés, pas les panneaux solaires
Yichun Qinningmeng Electronics Co. ne peut pas poursuivre sa demande de marque pour les claviers et d’autres produits informatiques liés, mais la procédure continue pour les panneaux solaires que l’entreprise vend également.
L’office européen estime en effet que, même en présence d’une similarité visuelle très faible et sans similarité conceptuelle, le logo contesté pourrait tirer un avantage indu de l’image d’Apple sur des produits proches de son univers commercial. C’est ce raisonnement, davantage que la ressemblance brute entre les dessins, qui fait basculer le dossier.
L’entreprise chinoise peut encore former un recours dans les deux prochains mois. Un contentieux comparable avait aussi été lancé aux États-Unis, mais cette procédure s’était arrêtée après l’absence de réponse de la société visée.
Apple mène régulièrement ce type d’offensive sur le terrain des marques. L’entreprise s’est déjà opposée à un logo en forme de poire utilisé par l’application Prepear, ainsi qu’à un logo en forme de pomme employé par un parti politique norvégien, et elle conteste chaque année des dizaines de dépôts de marques dans plusieurs pays.
