Sous la pression du régulateur brésilien de la concurrence, le CADE, Apple autorise dès aujourd’hui les développeurs à distribuer leurs applications iOS via des boutiques tierces (sideloading) et à intégrer des systèmes de paiement alternatifs sur l’App Store. Cela nécessite iOS 26.5 au minimum. La firme a cependant structuré l’ensemble du dispositif de façon à percevoir une commission à chaque étape, quelle que soit la voie empruntée.

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Le modèle brésilien s’inspire de celui déployé au Japon en décembre dernier. Apple revendique des protections plus solides que celles imposées par le Digital Markets Act (DMA) européen, en particulier sur la sécurité des mineurs.

Une commission pour chaque scénario

Le nouveau barème couvre l’ensemble des configurations possibles :

  • App Store + achat intégré passant par Apple : 10 % de commission pour la majorité des développeurs (membres du Small Business Program, Video Partner Program, Mini Apps Partner Program et abonnements après leur première année) ou 21 % sur les transactions de biens et services numériques, auxquels s’ajoutent 5 % de frais de traitement pour l’utilisation du système de paiement d’achat intégré d’Apple.
  • App Store + paiement via le site Web lié à l’application : 15 % de commission ou 10 % pour les programmes mentionnés précédemment et les abonnements après première année.
  • Distribution hors App Store : 5 % de commission sur toutes les ventes de biens et services numériques, y compris les applications payantes, au titre de la Core Technology Commission (CTE).

Les développeurs ne proposant aucun bien ou service numérique restent exemptés de toute commission. Apple assure par ailleurs que ceux qui vendent des contenus numériques paieront globalement la même somme qu’aujourd’hui, voire moins.

D’autre part, les utilisateurs brésiliens peuvent choisir leur boutique d’applications par défaut. Cela peut être l’App Store d’Apple ou une boutique tierce.

Moins de contrôle et plus d’exposition

L’ouverture aux boutiques d’applications tierces s’accompagne d’un allègement du niveau de contrôle. Apple substitue à son processus d’analyse d’application par le mécanisme de notarisation, combinant des vérifications automatisées et un contrôle humain, cantonné à la détection de malwares connus et aux menaces de sécurité les plus graves. Les applications qui transitent par ces App Store alternatifs échappent aux critères éditoriaux et de modération qui régissent l’App Store d’Apple. En Europe et au Japon, des évolutions réglementaires similaires ont déjà permis l’apparition d’applications pornographiques sur iOS.

Apple Store Logo

Sur le terrain des paiements, Apple a imposé une règle d’affichage : les options alternatives sont toujours présentées simultanément avec le système d’achat intégré d’Apple dans l’interface afin que l’utilisateur sache clairement s’il passe ou non par Apple. Lorsqu’un utilisateur choisit le paiement via Apple, il conserve l’accès aux remboursements, à la gestion des abonnements et à l’outil « Signaler un problème ».

À noter : l’historique d’achats et la gestion des abonnements dans l’App Store ne reflètent que les transactions payées avec le système d’Apple, les achats réalisés via un système tiers n’y apparaissant pas. Quand un utilisateur opte pour un paiement alternatif, Apple perd toute capacité à traiter les remboursements ou à résoudre les litiges et l’utilisateur partage ses données de paiement avec des tiers.

Des garde-fous pour les mineurs

Pour les mineurs, Apple a négocié des garde-fous spécifiques avec le CADE :

  • Les applications de la catégorie Enfants sur l’App Store ne peuvent pas rediriger vers des sites Web pour finaliser une transaction
  • Pour les utilisateurs de moins de 18 ans, toute application de l’App Store intégrant un paiement alternatif doit afficher un contrôle parental avant tout achat
  • Pour les utilisateurs de moins de 18 ans, aucune application de l’App Store ne peut rediriger vers un site Web pour une transaction
  • Apple développe une API permettant aux parents de surveiller et d’approuver les achats effectués hors de son système
  • Les développeurs restent tenus de renseigner des classifications d’âge pour leurs applications, quel que soit le canal de distribution choisi

À l’arrivée, Apple ouvre un peu plus iOS au Brésil après les demandes des régulateurs. C’est le scénario similaire à l’Europe et au Japon.