Justice

Apple, Google et d’autres protestent contre les transferts technologiques demandés par la Chin...

Un groupe de juristes représentant les intérêts d’Apple, Google, IBM et de quelques autres sociétés high-tech US vient de protester officiellement contre le...

• 12 Oct 2017 à 9:58
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Brevets : le DoJ demande à la Cour Suprême de ne pas tenir compte des dernières demandes de Samsung...

Fait rare aux Etats-Unis, le Département de la justice américain vient de demander à la Cour Suprême de ne pas tenir compte des dernière demandes de Samsung...

• 6 Oct 2017 à 13:23
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L’Irlande devra s’expliquer devant la Cour de justice européenne pour son refus d’...

C’était annoncé : la Commission Européenne a donc perdu patience dans le dossier fiscal européen d’Apple; l’Irlande aurait du récupérer les 13...

• 4 Oct 2017 à 19:02
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L’Europe gronde après l’Irlande…qui n’a pas encore récupéré les 13 milliards...

La Commission européenne n’aime pas que les pays de l’union renâclent à exécuter ses ordr..heu, ses demandes; l’Irlande aurait du récupérer les...

• 3 Oct 2017 à 10:09
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Le FBI est autorisé à ne pas dire comment il a déverrouillé l’iPhone du terroriste de San Bern...

Le FBI a gagné une bataille. La juge américaine Tanya Chutkan a estimé que la police fédérale des États-Unis n’a pas besoin de dévoiler publiquement le nom de...

• 2 Oct 2017 à 7:00
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Une femme poursuit Apple pour avoir été blessée en Apple Store

Lovey Love Harris, une Américaine, a décidé de porter plainte contre Apple. La raison ? Elle a été blessée au bras gauche à l’Apple Store de Wellington en...

• 29 Sep 2017 à 20:17
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Apple continue de marquer des points dans sa bataille juridique face à Qualcomm

C’est une mauvaise journée pour les avocats de Qualcomm. Deux décisions de justice viennent en effet de mettre un gros frein aux velléités juridiques du...

• 21 Sep 2017 à 11:20
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Corée du Sud : la condamnation antitrust de Qualcomm confirmée, ce qui arrange bien Apple

La décision d’une cour de justice sud-coréenne pourrait peser très lourd dans la joute juridique qui oppose Apple à Qualcomm. Ce Lundi en effet, une cour de...

• 4 Sep 2017 à 17:50
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Le régulateur chinois se penche sur la plainte anti-trust à l’encontre de l’App Store

L’administration de régulation chinoise, la State Administration for Industry and Commerce, confirme qu’elle va examiner la plainte anti-trust lancée...

• 30 Août 2017 à 14:19
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Apple et d’autres sociétés high-tech demandent à la Cour Suprême de « protéger » les datas mob...

L’heure est grave : Apple, Google, Facebook, Microsoft ainsi que d’autres sociétés high-tech américaines ont demandé à la Cour Suprême américaine que...

• 16 Août 2017 à 16:15
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L’ITC va se pencher sur la plainte de Qualcomm à l’encontre d’Apple

L’U.S. International Trade Commission (ITC) vient de confirmer qu’elle examinera la plainte que Qualcomm a déposé à l’encontre d’Apple. Cette...

• 8 Août 2017 à 22:09
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Apple et Google retirent 330 apps de trading soupçonnées d’être des arnaques

Apple et Google viennent de retirer 330 apps de trading de leur plate-forme, sur la demande directe de l’Australian Securities & Investments Commission,...

• 1 Août 2017 à 16:51
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Feu vert pour la class-action concernant la suppression de FaceTime sur iOS 6

La juge Lucy Koh a tranché : » FaceTime est une fonction de l’iPhone et de ce fait un élément du coût de l’iPhone« . La Class Action (ou poursuite en nom...

• 1 Août 2017 à 9:47
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Apple a donné 1,7 milliard d’euros à Nokia pour mettre fin au litige judiciaire

A la fin du mois de mai de l’année en cours, Apple et Nokia mettaient fin à des mois d’un litige judiciaire qui commençait à sentir le souffre; Nokia...

• 28 Juil 2017 à 17:05
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