Apple demande à bloquer les changements de l’App Store après sa défaite contre Epic Games

Apple a demandé à une cour d’appel fédérale de suspendre l’application des nouvelles règles de l’App Store à la suite de sa défaite dans son long conflit juridique avec Epic Games. La société a déposé une requête en urgence pour obtenir un sursis concernant une injonction qui l’oblige à autoriser les développeurs à mettre dans leurs applications des liens qui renvoient vers des moyens de paiement externes sans prendre de commission.

Une bataille juridique qui se prolonge

L’affaire a débuté en 2021, lorsque Epic Games, le développeur de Fortnite, avait contesté le modèle économique de l’App Store. Si Apple a globalement gagné sur la plupart des points, le tribunal a estimé la semaine dernière que ses règles anti-steering — empêchant les développeurs de proposer des alternatives de paiement moins chères — ne respectaient pas l’accord initial.

Apple avait alors annoncé son intention de faire appel tout en se conformant à la décision. Cette semaine, la société a officiellement déposé son recours. Si la suspension est accordée, elle pourra maintenir ses règles actuelles en attendant le verdict final.

Plusieurs applications, comme Amazon Kindle, Patreon ou Spotify, ont déjà profité des nouveaux changements pour intégrer des liens vers des paiements externes aux États-Unis.

Les arguments d’Apple

La firme de Cupertino souhaite surtout reporter deux obligations : l’interdiction de prélever des commissions sur les achats via des liens externes, et celle d’imposer des conditions sur la forme ou l’emplacement de ces liens. Selon Apple, ces mesures dépassent largement l’injonction initiale de 2021, qui se limitait à autoriser les liens.

La société juge ces nouvelles restrictions « punitives » et estime qu’elles créent des obligations juridiques non prévues initialement. Elle affirme aussi qu’elles lui causeraient un « préjudice irréparable », avec des pertes pouvant atteindre « des centaines de millions, voire des milliards de dollars » par an. Enfin, Apple accuse le tribunal d’avoir violé les procédures légales et de s’être immiscé dans la fixation des prix, ce qui serait contraire à la Constitution américaine.

La réponse d’Epic Games

Epic Games a tenu à réagir à la demande d’Apple pour annuler les nouvelles règles :

La demande de suspension d’Apple est un ultime effort pour bloquer la concurrence et soutirer d’énormes frais abusifs aux dépens des consommateurs et des développeurs.

Depuis que le tribunal de district a rendu sa décision pour outrage au tribunal, Apple a dû faire face à une véritable concurrence, les développeurs ayant mis à jour leurs applications avec de meilleures méthodes de paiement, de meilleures offres et un meilleur choix pour les consommateurs – le tout au bénéfice des consommateurs américains, comme le prévoyait à l’origine l’injonction de 2021. Nous avançons à toute vitesse pour proposer cette semaine Fortnite sur les iPhone et les iPad aux États-Unis.

Apple espère désormais que la Cour d’appel du neuvième circuit statuera avant le 28 mai 2025. L’issue de cette bataille pourrait redéfinir durablement les règles de l’App Store.