Victoire pour Apple : la vérification d’âge via l’App Store au Texas est bloquée par un juge
Le juge de district Robert Pitman a accordé une injonction préliminiaire suspendant le Texas App Store Accountability Act (SB 2420). Ce texte, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2026, aurait contraint Apple et Google à vérifier l’âge de chaque utilisateur téléchargeant une application sur l’App Store et le Play Store, et à transmettre cette information aux développeurs.
Une victoire pour Apple et Google
Dans sa décision, le magistrat a dressé un parallèle pour justifier son blocage. Il a comparé cette mesure à une loi qui obligerait « chaque librairie à vérifier l’âge de chaque client à l’entrée et, pour les mineurs, à exiger un consentement parental avant que l’enfant ou l’adolescent ne puisse entrer, et de nouveau lorsqu’il essaie d’acheter un livre ».
Bien que la constitutionnalité de la loi n’ait pas encore été tranchée définitivement, le juge Pitman estime que l’État du Texas a peu de chances de l’emporter. Il considère que le texte ne résisterait pas à un examen juridique, même intermédiaire, car l’État américain n’a pas prouvé qu’il s’agissait du moyen le moins restrictif pour atteindre son objectif. « Aussi impérieuses que soient les préoccupations politiques […] la Cour reste liée par l’État de droit », a-t-il écrit.
Cette décision revêt une importance capitale car le Texas était le premier État américain à voir ce type de législation contestée devant les tribunaux. L’issue de ce dossier était scrutée de près, d’autant que des lois similaires ont déjà été adoptées en Utah et en Louisiane, et que le Congrès américain étudie des versions fédérales de cette proposition.
L’affaire met également en lumière les fractures au sein des géants de la tech. Des sociétés comme Meta, Snap et X (ex-Twitter) ont exercé un lobbying intense en faveur de cette loi, préférant que la responsabilité de la vérification d’âge incombe aux magasins d’applications, comme l’App Store d’Apple, plutôt qu’à leurs propres plateformes. À l’inverse, l’association Computer & Communications Industry Association, qui compte Apple, Google et Meta parmi ses membres, a attaqué le texte en justice, arguant qu’il imposait un « régime de censure large sur l’univers entier des applications mobiles ».
La position ferme d’Apple sur la confidentialité
Apple s’est imposé comme l’un des opposants les plus virulents à ce projet. Tim Cook, patron du fabricant d’iPhone, était allé jusqu’à appeler le gouverneur du Texas, Greg Abbott, pour tenter d’empêcher l’adoption de la loi. Ses arguments reposaient sur les risques pour la vie privée et la collecte massive de données qu’impliquerait une telle vérification systématique. Cette intervention directe n’a toutefois pas porté ses fruits : Greg Abbott a signé la loi au mois de mai.
Si Google s’est également opposé à l’approche texane, l’entreprise qui gère Android soutient désormais un modèle différent en Californie, moins gourmand en données personnelles.
Malgré cette victoire judiciaire, Apple semble anticiper un durcissement global de la régulation. Tout en combattant ces obligations légales devant les tribunaux, l’entreprise prépare le terrain avec de nouveaux outils de sécurité pour les enfants et une mise à jour des classifications d’âge sur l’App Store.
