La filiale européenne d’Apple, Apple Distribution International (ADI), a écopé d’une amende de 390 000 livres sterling (449 457 euros) infligée par l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI), le régulateur britannique des sanctions financières. En juin et juillet 2022, ADI avait versé 635 618,75 livres sterling (732 522 euros) en deux fois à Okko, un service russe de streaming vidéo, via une banque britannique, alors qu’Okko était sous sanctions britanniques depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

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Une amende pour la filiale européenne d’Apple

ADI est la structure basée en Irlande qui gère la vente des produits Apple en Europe et au Moyen-Orient, ainsi que les services de l’App Store et les paiements aux développeurs au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. L’OFSI a précisé qu’aucun manquement n’est imputé à Apple directement, uniquement à la filiale Apple Distribution International.

Apple a réagi avec la communiqué suivant :

Nous respectons les lois dans les pays où nous opérons et prenons la conformité aux sanctions extrêmement au sérieux. Après avoir identifié deux paiements effectués à un développeur qui, quelques jours auparavant, s’était affilié à une entité sanctionnée, nous avons rapidement et de manière proactive signalé notre découverte au gouvernement britannique. Nous travaillons constamment à renforcer nos protocoles de conformité, déjà solides, qui sont conformes aux standards du secteur.

Un premier cas réglé via le nouveau mécanisme britannique

Apple Distribution International avait elle-même signalé les paiements à l’OFSI en octobre 2022. Cette divulgation volontaire a joué en sa faveur : l’amende maximale encourue s’élevait à 1 million de livres sterling (1,15 million d’euros). L’OFSI a accordé une réduction tenant compte du signalement spontané et d’une remise supplémentaire liée au règlement amiable.

Ce dossier est le premier à être résolu dans le cadre d’un nouveau mécanisme de transaction mis en place par l’OFSI le mois dernier, conçu pour accélérer le traitement des cas en offrant des réductions de pénalités en échange d’une renonciation au droit d’appel. Le régulateur a néanmoins souligné qu’Apple avait délégué le traitement des paiements, le contrôle des sanctions et la due diligence à des affiliés du groupe, rappelant que les entreprises restent personnellement responsables de leur conformité aux règles de sanctions financières, quelle que soit leur organisation interne.