Apple accusé d’avoir eu un impact négatif sur les frais bancaires au Royaume-Uni
Une action en justice menace Apple au Royaume-Uni, où un recours collectif déposé cette semaine auprès du Tribunal d'appel de…
Justice
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Apple freine l’enquête antitrust en Inde pour éviter une amende de 38 milliards de dollars
Apple a déposé une requête auprès de la Haute Cour de Delhi pour empêcher le régulateur indien d'exiger ses dossiers…
L’Apple Watch visée par une plainte sur la détection de chute : une nouvelle bataille juridique en vue
Décidément, c'est la période des procédures : Apple fait face à une nouvelle offensive judiciaire autour de l’Apple Watch. La…
Apple remporte une victoire judiciaire sur la collecte de données en Californie
Le juge américain Edward J. Davila a rejeté l'action collective intentée contre Apple, estimant que les paramètres de partage d'analyses…
FaceTime : Apple est attaqué en justice pour violation de brevet avec la correction du regard
EyesMatch a déposé une plainte contre Apple devant la Juridiction unifiée du brevet, accusant la firme de violer le brevet…
La justice française autorise Apple à maintenir son système anti-pistage ATT
Le tribunal judiciaire de Paris a autorisé ce mardi Apple à maintenir son mécanisme App Tracking Transparency (ATT), rejetant la…
xAI vs Apple : la Corée du Sud rejette la demande d’Elon Musk pour des documents
La tentative d'Elon Musk de rallier les géants asiatiques à sa croisade judiciaire contre Apple vient de subir un revers…
Antitrust : l’Inde s’agace d’Apple et lui lance un ultimatum
La Commission de la concurrence indienne (CCI) perd patience face à Apple. Dans une ordonnance datée du 31 décembre et…
Apple gagne en appel face à AliveCor concernant l’Apple Watch et les brevets
La cour d'appel fédérale des États-Unis a confirmé aujourd'hui la victoire d'Apple face à AliveCor, rejetant définitivement les accusations de…
L’Inde lutte contre Apple qui redoute une amende de 38 milliards de dollars
La Commission de la concurrence indienne (CCI) a clarifié sa position juridique dans le bras de fer qui l'oppose à…
App Store et commissions : Apple saisit la cour d’appel pour éviter une amende au Royaume-Uni
Apple a déposé un recours auprès de la cour d'appel du Royaume-Uni pour tenter d'annuler une sanction de 2 milliards…
La justice US rejette le blocage des ventes d’Apple Watch réclamé par Masimo
Apple obtient le feu vert pour continuer l'importation de ses Apple Watch aux États-Unis. Une décision de justice fédérale vient…
Victoire pour Apple : la vérification d’âge via l’App Store au Texas est bloquée par un juge
Le juge de district Robert Pitman a accordé une injonction préliminiaire suspendant le Texas App Store Accountability Act (SB 2420).…
Apple poursuivie pour violation de brevets autour des paiements mobiles chiffrés
Apple fait face à une nouvelle action en justice aux États-Unis, cette fois sur le terrain sensible des technologies de…