Justice

Royaume-Uni : Apple réussit à faire annuler l’enquête antitrust sur la dominance de Safari

Apple a remporté une bataille juridique contre la Competition and Markets Authority (CMA) britannique concernant une enquête antitrust sur les pratiques commerciales...

• 31 Mar 2023 à 20:30
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Violation de brevets : Apple remporte une importante bataille face à VirnetX

Apple remporte une victoire importante dans un litige de brevets de longue date avec VirnetX. Reuters rapporte que la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit...

• 31 Mar 2023 à 7:00
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La DEA a utilisé un AirTag dans le cadre d’une enquête sur une affaire de stupéfiants

Apple n’avait certainement pas prévu cet usage pour son accessoire : la Drug Enforcement Agency (DEA) a en effet utilisé un AirTag dans le cadre d’une...

• 24 Mar 2023 à 12:30
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Apple pourrait éviter les plaintes antitrust … grâce aux républicains du Congrès

Apple pourrait largement éviter les plaintes et les enquêtes antitrust aux Etats-Unis… grâce aux républicains du Congrès. Malgré une législation antitrust...

• 16 Mar 2023 à 11:30
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App Store : l’Europe accuse Apple de pratiques anti-trust…mais abandonne l’enquête...

La Commission européenne vient de mettre à jour son épais dossier antitrust concernant l’App Store, avec déjà une annonce  choc, celle d’abandonner...

• 28 Fév 2023 à 15:51
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Apple Watch : la Maison Blanche n’interviendra pas dans la décision de l’ITC

Finalement, la suspension de la procédure de Final Determination s’est soldée par une annulation pure et simple. Un communiqué triomphant d’AliveCor...

• 22 Fév 2023 à 11:32
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Apple Watch : une interdiction de vente de plus en plus incertaine aux Etats-Unis

Les avocats d’Apple ont encore du temps devant eux pour fourbir leurs armes juridiques. Au mois de décembre de l’an dernier, l’ITC (International...

• 20 Fév 2023 à 16:30
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Antitrust : le DoJ accélère son enquête contre Apple, l’App Store et iOS

Le Département américain de la Justice accélère son enquête concernant l’App Store et iOS. Les DoJ a démarré son affaire en 2019, et semble désormais bien...

• 15 Fév 2023 à 19:56
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La Corée du Sud enterre l’affaire du bridage des iPhone par Apple (Battery Gate)

L’affaire du ralentissement volontaire des iPhone par Apple (battery gate), qui, il y a quelques années, avait valu à la firme de Cupertino plusieurs remontages...

• 2 Fév 2023 à 13:28
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Le régulateur américain juge qu’Apple a enfreint le droit du travail

Le National Labor Relation Board (NLRB), soit le régulateur US sur le monde du travail, vient de conclure après enquête qu’Apple avait bien enfreint le code du...

• 31 Jan 2023 à 12:51
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Antitrust : le régulateur brésilien s’attaque à l’App Store et aux paiements in-apps

Le régulateur brésilien antitrust, le CADE (The Conselho Administrativo de Defesa Economica) vient de suivre les pas d’autres agences mondiales de régulation...

• 20 Jan 2023 à 12:55
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Apple accepte un audit externe sur sa gestion des droits civiques et humains

La poussée syndicale dans les Apple Store américains et le proto-mouvement AppleToo# ont jeté une ombre sur la gestion des droits humains les plus fondamentaux au...

• 18 Jan 2023 à 11:19
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Antitrust : la Russie inflige à Apple une amende de 17,4 millions de dollars

Apple n’attendait plus que le montant de l’amende. Le Federal Antimonopoly Service (FAS), soit le régulateur antitrust russe, vient d’infliger à...

• 18 Jan 2023 à 9:57
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Apple Watch : le capteur d’oxygène sanguin cible d’une plainte en justice

Même entre les deux fêtes de fin d’année, les avocats d’Apple ne chôment pas. L’Apple Watch est en effet la cible d’une plainte en justice...

• 28 Déc 2022 à 9:46
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