Justice

Pegasus : Apple veut annuler son action en justice engagée contre NSO Group en 2021

En 2021, Apple a poursuivi NSO Group, une société israélienne responsable du logiciel espion Pegasus qui est notamment capable de siphonner les données des iPhone à...

• 13 Sep 2024 à 18:55
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Impôts, UE et Irlande : Apple prévoit une charge de 10 milliards de dollars

Apple prévoit une charge exceptionnelle pouvant atteindre un maximum de 10 milliards de dollars au quatrième trimestre de son exercice fiscal décalé (ce qui...

• 10 Sep 2024 à 17:00
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Apple doit rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, annonce la justice européenne

24 heures après l’annonce des iPhone 16, la justice européenne a définitivement donné raison à la Commission européenne contre Apple au sujet du remboursement de 13 milliards d’euros...

• 10 Sep 2024 à 10:49
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Le régulateur indien s’inquiète de la confidentialité des données de son propre rapport d&rsqu...

C’est très inhabituel : la Competition Commission of India (ou CCI), le régulateur indien qui enquête actuellement sur les pratiques possiblement abusives...

• 13 Août 2024 à 10:10
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Google a un monopole dans la recherche avec Apple et les autres, selon la justice US

Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles concernant son moteur de recherche, notamment via des contrats l’imposant comme moteur par...

• 5 Août 2024 à 22:42
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Apple demande le rejet des poursuites antitrust des États-Unis (DOJ)

Apple a décidé de contre-attaquer en faisant une requête en irrecevabilité de la plainte antitrust déposée en mai par le ministère de la Justice (DOJ) aux...

• 1 Août 2024 à 19:33
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30 000 dollars d’articles Apple contrefaits saisis lors d’un banal contrôle routier

Un banal contrôle routier à Pee Dee, en Caroline du Sud, a conduit récemment à la saisie d’environ 30 000 dollars d’articles Apple contrefaits, parmi...

• 19 Juil 2024 à 13:45
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Apple Watch : les douanes américaines mettent en difficulté la procédure judiciaire d’AliveCor...

Si Apple a dû mettre un genou à terre face à Masimo, l’affaire semble bien mieux engagée concernant la plainte d’AliveCor, la startup d’accessoires...

• 17 Juil 2024 à 9:50
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Justice : Apple remporte la partie face à une plainte contre les hausses de prix des iPhone

Ce n’est pas si fréquent par les temps qui courent : Reuters nous informe en effet qu’Apple a remporté sa procédure d’appel face à un recours...

• 12 Juil 2024 à 23:04
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Apple a licencié injustement un employé qui a pris des photos secrètes d’une collègue, selon u...

Un juge au Royaume-Uni a estimé qu’Apple a licencié de manière injuste Christoph Sieberer, un analyste de processus, après que celui-ci a pris deux photos d’une...

• 8 Juil 2024 à 16:14
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L’ex-juriste d’Apple accusé de délit d’initié devra payer une amende d’1,15 ...

Il était chargé de surveiller les délits d’initié chez Apple, et finalement, la justice l’avait pincée pour ce même délit en 2018. L’ex-juriste...

• 3 Juil 2024 à 9:55
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Une procédure en recours collectif accuse Apple de sous-payer les femmes

Apple est-il vraiment raccord avec sa politique de non-discrimination à l’embauche et sur le lieu de travail ? Une procédure en recours collectif lancée en...

• 14 Juin 2024 à 12:45
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L’Indiana, le Massachusetts, le Nevada et Washington rejoignent la plainte anti-trust contre Apple

Le ministère américain de la Justice (DOJ), rejoint par 15 États et le District de Columbia, a intenté une action en justice contre Apple le 21 mars 2024, alléguant...

• 12 Juin 2024 à 11:22
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5 ressortissants chinois arrêtés pour une affaire de contrefaçon de milliers d’iPhone et d&rsq...

Un groupe de cinq ressortissants chinois a été arrêté aux Etats-Unis et accusé d’avoir volé plus de 12,3 millions de dollars de produits Apple en rapportant...

• 4 Juin 2024 à 11:40
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