App Store : un recours collectif à 1 milliard de dollars

Plus de 1 500 développeurs au Royaume-Uni ont intenté un recours collectif contre Apple, affirmant que les frais de l’App Store de la société sont exorbitants et résultent directement de son monopole sur la distribution des applications. Apple impose une commission allant jusqu’à 30 % sur les transactions effectuées via sa plate-forme, une pratique qui a fait (et fait encore) l’objet d’un examen minutieux de la part de plusieurs régulateurs.

Ce groupe de 1 566 développeurs d’apps allègue que les frais d’Apple sont injustes et constituent des prix abusifs, causant un préjudice aux développeurs d’applications et aux utilisateurs. Le procès, mené par Sean Ennis, professeur au Centre for Competition Policy de l’Université d’East Anglia, devrait être présenté au UK Competition Appeal Tribunal, avec les conseils juridiques du cabinet Geradin Partners. Le préjudice pour les développeurs est estimé à 1 milliard de dollars !

Apple a précédemment défendu sa commission de 30% lors du procès l’opposant à Epic Games et a fait valoir que la majorité des développeurs de l’App Store sont exemptés de cette commission (15% pour les petits développeurs) La société a également souligné les avantages qu’elle offre aux développeurs européens en facilitant l’accès aux marchés applicatifs de 175 pays.

Au fil des ans, diverses organisations, régulateurs et gouvernements du monde entier ont contesté la structure tarifaire d’Apple. Le programme Small Business offre pourtant des frais réduits de 15 % pour les développeurs gagnant moins d’un million de dollars par an, tandis que la commission standard de 30 % s’applique à ceux qui dépassent le seuil. Malgré les diverses procédures en justice, Apple a pour l’essentiel maintenu sa structure tarifaire.