L’Europe va enquêter sur Apple et Google pour vérifier leur conformité au DMA
Aussi bien Apple que Google vont être dans le viseur de la Commission européenne qui annoncera dans quelques jours une enquête pour vérifier si les deux entreprises respectent bien le Digital Markets Act (DMA), selon Bloomberg. Meta aussi devrait faire l’objet d’une enquête.
Apple et Google respectent-ils le DMA ?
La Commission européenne va tout particulièrement se pencher sur les nouvelles conditions d’Apple et de Google sur l’App Store et le Play Store, ainsi que les nouveaux frais. Dans le cas d’Apple, il s’agit notamment du Core Technology Fee, une taxe de 0,50€ que les développeurs doivent payer à chaque installation d’applications et de mises à jour par les utilisateurs.
Le DMA, qui énonce une série de règles à suivre et à ne pas suivre pour certaines des plus grandes plateformes technologiques du monde, permet à l’Union européenne d’imposer de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise, et jusqu’à 20% pour les entreprises qui bafouent les règles de manière répétée. Après avoir entamé des enquêtes formelles, les régulateurs s’efforcent de prendre leurs décisions finales dans un délai de 12 mois.
Apple s’est déjà fait taper sur les doigts. La Commission européenne lui a récemment infligé une amende de 1,8 milliard d’euros pour ses pratiques anticoncurrentielles sur le marché du streaming musical. L’UE a également réagi aux récentes décisions d’Apple qui a bloqué, puis débloqué le compte développeur d’Epic Games. Et cette semaine, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, a bien fait comprendre que les choix d’Apple avec sa nouvelle commission pour les applications iOS étaient plus que discutables pour faire jouer la concurrence.
Pendant ce temps aux États-Unis, le département de la Justice des États-Unis a annoncé poursuivre Apple pour ses pratiques anticoncurrentielles avec l’iPhone. Autant dire que le fabricant ne vit pas sa meilleure période avec les attaques des États-Unis et de l’Europe.
Que de bonnes nouvelles ces derniers jours décidément
La gestapple