Patent troll : Apple remporte un procès contre GPNE
Apple a remporté un procès face à GPNE, une entreprise basée à Honolulu aux États-Unis. Elle estimait qu’Apple violait certains…
Procès
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Violation de brevets : Beats et Bose ont trouvé un arrangement
Beats et Bose ont finalement trouvé un accord suite au procès lancé par le second en juillet dernier. Il accusait…
DRM & iPod : Apple devant les tribunaux pour un procès à 350 millions de dollars
Une affaire lancée en 2004 refait son apparition dix ans plus tard. Une class action à l’encontre d’Apple a vu…
Refus du bannissement des produits Samsung : Apple fait appel
La semaine dernière, la juge Lucy Koh a refusé le bannissement des produits Samsung de la vente sur le marché…
Apple n’arrive toujours pas à bloquer la vente des produits Samsung
Apple essaie de bannir les produits de Samsung (les smartphones essentiellement) de la vente, elle essaie vraiment. Mais elle a…
La juge Koh refuse d’accorder à Apple le paiement de ses frais d’avocats par Samsung
La juge Lucy Koh a sa vision de ce qu'est une copie ou une contrefaçon, et elle s'y tient. Après…
Apple et Samsung mettent un terme aux plaintes déposées en dehors des États-Unis
Apple et Samsung ont annoncé dans un communiqué transmis aux médias, dont Bloomberg, avoir trouvé un accord au sujet des…
Apple accepte de payer 450 millions de dollars dans le procès autour d’iBooks
Pour mettre un terme à cette affaire d'entente de prix autour des livres vendus sur l'iBooks Store, Apple a accepté…
Siri : Apple perd un procès en Chine pour faire annuler un brevet
Apple a perdu une bataille lors d'un procès. Un tribunal de la ville de Pékin a rejeté la demande d'Apple,…
Apple ne peut pas désigner un patent troll par le nom « patent troll » devant un jury
On appelle "patent troll" une entreprise qui tire sa seule et unique source de revenu (ou du moins, sa principale…
iBooks : Apple règle à l’amiable un contentieux sur le prix des livres
En ce début de semaine, Apple a été en mesure de trouver un accord à l'amiable avec les consommateurs qui…
Apple et Google trouvent un accord pour les litiges au sujet de Motorola
Apple et Google ont annoncé ensemble avoir mis un terme aux différents procès qui les opposent sur les brevets de…
Une femme poursuit Apple en justice à cause d’iMessage et des messages non reçus
Une ancienne utilisatrice d'iPhone a porté plainte contre Apple auprès d'une cour à San José, aux États-Unis. Cette personne explique…
Justice : Apple est l’entreprise la plus poursuivie au sujet des brevets
Sans surprise, Apple est l'une des entreprises les plus attaquées en justice quand il s'agit des brevets. Bloomberg a repris…