Commission européenne

Impôts : Apple gagne son premier round en appel et pourrait récupérer ses 13 milliards d’euros

C’est le premier gros camouflet essuyé par la Commission Européenne dans sa lutte contre les GAFAs. La Cour de justice européenne a en effet estimé que les accords fiscaux conclus entre...

• 15 Juil 2020 à 12:37
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Apple Pay : l’Europe ouvre une enquête sur de possibles abus anti-concurrentiels

Apple est décidément dans le viseur de l’Europe en ce mois de juin 2020. Quelques heures après la confirmation d’une enquête anti-trust sur  l’App...

• 16 Juin 2020 à 14:27
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[MaJ : l’Europe ouvre une enquête] Pratiques anticoncurrentielles : Kobo (Rakuten) attaque App...

Après Spotify, c’est au tour de Rakuten de s’attaquer à Apple en Europe au sujet des pratiques anticoncurrentielles du fabricant au niveau de l’App Store. Le...

• 16 Juin 2020 à 8:12
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Antitrust : Tile hausse le ton contre Apple en Europe

Après s’être plaint des pratiques anticoncurrentielles d’Apple auprès du Congrès américain, Tile porte le fer en Europe. Kirsten Daru, la directrice...

• 29 Mai 2020 à 16:16
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Traçage : Apple doit proposer un fonctionnement entre tous les smartphones, dit l’Europe

Après s’être entretenu avec Sundar Pichai, le patron de Google, pour parler du partenariat entre Apple et Google concernant l’API pour faciliter le développement...

• 23 Avr 2020 à 8:13
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L’Europe prévoit un droit à la réparation pour les smartphones, tablettes et ordinateurs

La Commission européenne annonce qu’elle va mettre en place une loi sur le droit à la réparation qui poussera les fabricants électroniques à créer des...

• 12 Mar 2020 à 8:07
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Apple, Microsoft et d’autres demandent à l’Europe de stopper les patent trolls

Apple, Microsoft et BMW s’allient à d’autres sociétés technologiques avec un objectif en tête : inviter la Commission européenne à stopper le plus...

• 16 Jan 2020 à 9:34
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Apple, BMW et d’autres demandent à l’Europe de se pencher sur les abus de brevets

Apple, Cisco, Daimler (Mercedes), BMW et d’autres se sont tournés vers la Commission européenne pour ce qui est des brevets en rapport avec la voiture autonome et...

• 18 Déc 2019 à 7:00
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Régulation : l’Europe n’en a pas fini avec Apple et les autres entreprises tech

Margrethe Vestager a toujours Apple dans son viseur. En réalité, elle s’intéresse aussi aux autres entreprises technologiques. La commissaire européenne à la...

• 19 Nov 2019 à 18:11
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L’Europe se penche sur la puce NFC des iPhone réservée à Apple Pay

L’Europe s’intéresse de près à Apple Pay au sujet de potentielles pratiques anticoncurrentielles. La Commission européenne s’est déjà penchée sur les...

• 18 Nov 2019 à 7:00
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Pratiques d’Apple pour Apple Pay : la Commission européenne a reçu de nombreuses plaintes

La Commission européenne continue de garder un œil sur Apple Pay et les pratiques d’Apple en la matière. Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence à la...

• 7 Nov 2019 à 17:32
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L’Europe veut savoir si Apple a forcé les commerçants à utiliser Apple Pay

Apple Pay est dans le viseur de l’Europe. Les responsables antitrust de l’Union européenne veulent savoir si Apple a forcé les commerçants en ligne à proposer...

• 29 Oct 2019 à 20:34
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Apple Pay : le régulateur européen enquêterait sur de possibles abus anti-trust

Après l’App Store, c’est au tour d’Apple Pay de se retrouver dans le viseur des instances européennes. Selon un rapport de MLex, la Commission...

• 16 Oct 2019 à 15:42
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13 milliards d’arriérés d’impôts : Apple et l’Irlande en appel le 17 septembre

Il y a deux ans, Apple écopait d’un arriéré d’impôts de 13 milliards d’euros; après plusieurs mois d’enquête, la Commission Européenne...

• 16 Août 2019 à 17:55
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