Apple et taxe « irlandaise » : la Commission Européenne lamine la décision de la Cour de Justice européenne

La Commission européenne vient de tancer la Cour de justice européenne concernant son jugement dans l’affaire des arriérés d’impôts dus par Apple à l’Irlande (13 milliards d’euros). Rappelons que la Cour de Justice européenne s’était finalement accordée avec les arguments d’Apple lors du procès en appel, ce qui signifie que l’Irlande n’était plus dans l’obligation de toucher les 13 milliards d’arriérés d’impôts.

La Commission européenne lamine la Cour de Justice européenne. Le premier véritable bras de fer entre une entité pro-régulation et une autre beaucoup plus libérale ? 

Ce verdict inattendu n’avait pas vraiment été du goût de la Commission européenne. Cette dernière a donc fait appel le 25 septembre 2020. La Commission a publié hier un abstract des arguments qu’elle plaidera lors de ce second procès en appel, et c’est peu dire que les termes choisis sont durs. La Cour de Justice européenne aurait  ainsi « commis plusieurs erreurs juridiques » en analysant de façon incorrecte la plainte initiale de l’UE. L’abstract pointe aussi une mauvaise évaluation des problématiques de propriété intellectuelle. Ambiance…

Le jugement de la Cour de Justice serait in fine « contradictoire » sur plusieurs aspects, une façon élégante de dire que les juges n’ont pas bien fait leur travail. La « belle » s’annonce tendue entre les deux entités juridiques européennes…