Apple tacle les arguments d’Epic Games contre la suspension de leur procès
Apple a répondu à l’opposition formulée par Epic Games, qui contestait sa demande de suspendre les procédures inférieures portant sur les commissions facturées sur l’App Store. Ce bras de fer judiciaire intervient alors que la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner si Apple a été à juste titre détenu pour outrage civil.
Ce contentieux prend racine dans une décision de la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui a jugé que la mise en œuvre par Apple d’une injonction antérieure violait l’ordre du tribunal et a détenu l’entreprise pour outrage. Apple combat cette décision, cherchant désormais à faire suspendre les procédures inférieures relatives aux commissions en attendant que la Cour suprême tranche.
Apple répond à Epic Games sur leur procès
Le fabricant d’iPhonefonde sa demande de suspension sur un raisonnement : la décision de la Cour suprême pourrait éliminer ou remodeler entièrement les procédures inférieures en cours. L’entreprise souhaite ainsi éviter d’engager des travaux juridiques qui devraient être révisés une fois l’arrêt de la haute juridiction rendu. Epic Games rejette cet argument et qualifie la démarche d’Apple de « troisième tentative de retarder l’inévitable », estimant que même si la Cour suprême validait les arguments d’Apple, les procédures ultérieures resteraient largement similaires.
Face à cette opposition, Apple réplique sur trois fronts distincts. L’entreprise affirme que les arguments d’Epic Games reposent sur des hypothèses incorrectes, qu’ils dénaturent la portée réelle de l’examen mené par la Cour suprême et qu’ils sous-estiment l’impact que cet examen pourrait avoir sur les procédures inférieures elles-mêmes.
Apple insiste par ailleurs sur un point qu’elle juge décisif pour l’issue du litige : la Cour suprême devra déterminer si la cour d’appel du neuvième circuit a appliqué un standard juridique erroné dans son analyse de l’outrage. Selon Apple, la validation d’une telle erreur pourrait soit invalider purement et simplement la décision d’outrage civil, soit contraindre les juridictions inférieures à revoir intégralement leur analyse.
La commission sur les applications iOS est le problème
Ce litige trouve son origine dans une injonction prononcée en 2021, qui exigeait d’Apple qu’elle laisse les développeurs diriger leurs utilisateurs vers des options d’achat situées hors de l’App Store. Cette injonction n’interdisait cependant pas explicitement les commissions que les développeurs pourraient continuer à devoir sur ces transactions, une ambiguïté qui alimente aujourd’hui le désaccord entre les deux parties.
En passant par l’App Store, Apple facture une commission de 30 % pour les applications iOS. Hors de l’App Store, la commission est de 27 %. Les développeurs jugent que ce taux est une vaste blague.
